Spécialisée dans le domaine du financement via la location longue durée pour les particuliers et professionnels, ALD Automotive(1) tient à accompagner nos clients afin de limiter les émissions polluantes de leur véhicule et de maîtriser leurs risques routiers.
Dans le cadre de la nouvelle Loi de finances 2021, de nouvelles mesures concernant la fiscalité automobile sont entrées en vigueur.
Qu’en est-il du bonus écologique ? Informations recueillies auprès de Gilles Bellemere, Directeur Général d’ALD Automotive.
Principaux points à retenir
Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État, à l’achat ou à la location longue durée, aux acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Les véhicules doivent avoir un taux de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km pour être éligibles au bonus écologique.
Pour les personnes morales, le bonus est de 5 000 € maximum(2) pour les véhicules dont le prix d’achat est inférieur à 45 000 €(3) et de 3 000 € maximum pour les véhicules dont le prix d’achat est compris entre 45 000 € et 60 000 €(3).
Pour les personnes physiques, le bonus est de 7 000 € maximum(2), sous réserve que le prix d’achat du véhicule soit inférieur à 45 000 €(3). Le bonus est ramené à 3 000 € maximum si le véhicule coûte entre 45 000 € et 60 000 €(3).
Le bonus écologique ne s’applique pas aux véhicules coûtant plus de 60 000 €(3), sauf pour les véhicules utilitaires ou les véhicules fonctionnant à l’hydrogène.
Un cas particulier concerne les véhicules hybrides rechargeables (PHEV), qui peuvent bénéficier d’un bonus de 2 000 € s’ils respectent les trois conditions suivantes :
- taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 50 g/km ;
- prix d’achat net remisé inférieur ou égal à 50 000 €(3) ;
- autonomie tout électrique en ville strictement supérieure à 50 km.
Dates clés
Le dispositif fiscal décrit ci-avant a été mis en place le 1er juin 2020 et est maintenu jusqu’au 30 juin 2021.
À compter du 1er juillet 2021, le bonus écologique diminue de 1 000 € sur l’ensemble des véhicules concernés y compris les PHEV, puis à nouveau de 1 000 € au 1er janvier 2022. Par conséquent, le bonus écologique sur les véhicules hybrides rechargeables sera supprimé à compter du 1er janvier 2022.
Nouveauté
Depuis le 9 décembre 2020, il existe un nouveau bonus pour les véhicules électriques d’occasion immatriculés depuis au moins 2 ans. Il s’élève à 1 000 € et s’adresse aux particuliers.
Dans le cas d’un véhicule en location longue durée, il est impératif que la durée de la location soit supérieure ou égale à 24 mois pour bénéficier du bonus écologique. Le montant de ce dernier sera calculé selon les règles en vigueur à la date de facturation du 1er loyer.
ALD Automotive vous propose un accès privilégié à ses experts, qui sauront vous accompagner au mieux dans votre projet automobile. Si vous souhaitez davantage d’information sur le bonus écologique, vous pouvez consulter le guide fiscal.
(1) La société TEMSYS, dont le nom commercial est ALD AUTOMOTIVE, est une société anonyme au capital social de 66.000.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 351 867 692, ayant son siège social 15 allée de l’Europe, 92110 Clichy. Société de courtage en assurances - entreprise régie par le code des assurances. Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances. Immatriculation à l’ORIAS sous le numéro 07 026 677 (www.orias.fr).
(2) Le montant de l’aide est fixé à 27 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
(3) Le prix d’achat correspond au montant toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d’acquisition/location de la batterie.
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